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Financement immobilier Les députés assouplissent la réforme sur les plus-values immobilières
| Les députés assouplissent la réforme sur les plus-values immobilières |
| Lundi, 24 Octobre 2011 14:51 | |||
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Après de multiples rebondissements, les députés semblent enfin avoir trouvé un terrain d'entente en ce qui concerne la taxe sur les plus-values immobilières. Les contribuables qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale devraient ainsi se voir exonérés de taxe lors de la vente d'une résidence secondaire ou d'un logement locatif.
Dans le détail, pour pouvoir prétendre à une exonération de la taxe appliquée sur la plus-value immobilière, le contribuable ne doit donc pas avoir été propriétaire de sa résidence principale lors des quatre années précédant la vente (vente qui devra nécessairement être la première que le particulier entreprend). Il doit également être en possession du bien qu’il souhaite vendre depuis au moins 5 ans (résidence secondaire ou logement locatif).
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| Mise à jour le Jeudi, 27 Octobre 2011 14:47 |